Ville de Meyrolles

Légalisation de signature

 

Obtention de la légalisation

   La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature;

   Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.


   A noter : depuis décembre 2000, une administration ne peut plus, dans le cadre des démarches qu'elle instruit, exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui lui sont remises ou présentées.

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