Ville de Meyrolles

Décès

 

Déclaration de décès et démarche

   La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures auprès de la mairie du lieu de décès.

   Toute personne peut déclarer un décès, les Pompes funèbres peuvent également se charger des démarches.

   Pour les décès survenus dans un centre hospitalier, la déclaration sera faite directement par l'établissement.

Documents à fournir

  - Pièce prouvant l'identité du déclarant

  - Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

  - Tout autre document que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

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