Ville de Meyrolles

Sortie de Territoire

 

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)
D'UN MINEUR NON ACCOMPAGNE PAR UN TITULAIRE DE L'AUTORITE PARENTALE

   A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit-être muni d'une autorisation de sortie de territoire (AST), il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

La durée de l'autorisation ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature (ex : une autorisation signée le 1er septembre ne peut excéder le
31 août de l'année suivante).

 Formulaire Autorisation de Sortie de Territoire.

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