Ville de Meyrolles

Permis d'aménager

 

   Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Travaux concernés

- création ou agrandissement d'un terrain de camping
- réalisation de certaines opérations de lotissement
- réalisation d'opération d'affouillement (creusage), et exhaussement (surélévation) du sol.

 

Délai d'instruction

Le délai d'instruction est généralement de 3 mois à compter de la date du dépôt de la demande

Accéder au formulaire de permis d'aménager

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